Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Clermont-Ferrand ordonne une tentative de médiation préalable dans un litige en matière de construction opposant une SARL et son assureur (AXA France IARD) à plusieurs parties dont ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Première Chambre civile





05 Février 2026


N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXX


Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/00235



ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION

Tentative de médiation préalable


Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistée de Marlène BERTH...

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