Aperçu du résumé
Changement de délégation de signature au ministère de l'intérieur : Fabrice LAPOTRE remplace Charlotte DEFREMONT comme sous-directeur de l'administration et du soutien à la direction de la coopération...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la coopération internationale de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu...
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