Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté le pourvoi de M. [K] [S], mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, qui contestait la prolongation de sa détention provisoi...
Texte officiel (extrait)
N° E 26-82.793 F-D
N° 01105
AL19
1ER JUILLET 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 1ER JUILLET 2026
M. [K] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 24 février 2026, qui, dans l'information suivie c...
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