Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/2410 de la Commission du 29 octobre 2026 concernant le renouvellement du mandat du coordonnateur européen pour l’interconnectivité énergétique pour l’Europe centrale et du Sud-Est désigné par la décision (UE) 2025/2204
La Commission européenne renouvelle le mandat du coordonnateur européen chargé de l'interconnectivité énergétique pour l'Europe centrale et du Sud-Est. Il s'agit d'une décision administrative de recon...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/2410 de la Commission du 29 octobre 2026 concernant le renouvellement du mandat du coordonnateur européen pour l’interconnectivité énergétique pour l’Europe centrale et du Sud-Est désigné par la décision (UE) 2025/2204
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