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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 concerne un litige commercial entre plusieurs associés d'une SAS en procédure collective. L'affaire implique l'échange de parts sociales ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
Rôle N° RG 21/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBB
[K] [R]
C/
[K] [J]
[W] [D]
SAS ALPHINVEST
Copie exécutoire délivrée
le : 09/04/26
à :
Me Pascal ALIAS
Me Sébastien BADIE
Me François GOMBERT
Me Jean-Pierre RAYNE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 07 Juin 2021 enregistré (e) au répertoire général sou...
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