Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre criminelle) statue le 7 octobre 2026 sur le pourvoi de M. [S] [P], condamné en appel par la cour d'appel de Riom pour proxénétisme aggravé et infractions à la législation...
Texte officiel (extrait)
N° S 25-87.837 F-D
N° 01285
ECF
7 OCTOBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
IRRECEVABILITÉ
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [S] [P] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2025, qui, pour proxénét...