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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 10 juin 2026 une décision de non-admission des pourvois formés par M. [V] [U] [J]. Ce dernier contestait deux arrêts de la chambre de l'instruction...
Texte officiel (extrait)
N° K 26-82.131 F
N° 50921
AL19
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [V] [U] [J] a formé des pourvois :
- contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 19 mars 2026, qui, dan...