Aperçu du résumé
La présidente de l'ARCEP désigne deux agents pour assurer la suppléance du directeur général de l'autorité durant l'été 2026. M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation », assurera cette supp...
Texte officiel (extrait)
La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité » ou « l'ARCEP »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 294 ;
Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente de l'ARCEP ;
Vu la décision du président de l'ARCEP du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision n° 2021-2670 du...
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