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Une ordonnance de la cour d'appel de Douai (octobre 2026) statue sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision d'expulsion. Deux enfants majeurs (M. et Mme Y.) se sont maintenus dan...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2026
Minute électronique
N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2TS
DEMANDEURS :
Madame [V] [Y]
née le 11 Octobre 1977 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]
représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de Lille
Monsieur [U] [Y]
né le 30 Avril 1966 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]
r...
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