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Cet arrêté du 15 juin 2026 modifie le fonctionnement de la commission d'évaluation technique du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action cultur...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2015-286 modifié du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle,
Arrête :...
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