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Cet arrêté réorganise les commissions consultatives représentant les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères de l'environnement, de la mer et des tr...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4312-3-1 ;
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment ses articles 4 à 4-8 ;
Vu le décret n° 2006-304...
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