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Cet arrêté du 3 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La secrétaire générale, Mme Marie-Anne Lévêque, reçoit une délégat...
Texte officiel (extrait)
La présidente du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 23 bis ;
Vu le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 1 et 5 ;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Mme Marie-Anne Lévêque en tant que secréta...
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