Aperçu du résumé
Le Bureau du Sénat se réunit le 12 novembre 2026 pour traiter plusieurs sujets internes : contrôle des incompatibilités parlementaires, bilan des frais de mandat 2025, reconstitution des groupes d'étu...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Convocation
Le Bureau du Sénat se réunira le :
Jeudi 12 novembre 2026, à 9 h 30
avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Audition de M. Jean-Gérard PAUMIER et Mme Isabelle BRIQUET, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2025 et les recommanda...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.