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Pour 2027, le coût moyen national de l'offre socle de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,5 euros par salarié. Ce montant sert de référen...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 10 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 — Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2027 à 119,5 euros.
Article 2 — Le présent arrêté ent...
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