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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (15 septembre 2026) porte sur un litige relatif à la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [H] [Y]. La préfecture des Bouches-du-Rhôn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/875
N° RG 26/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSRV
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 septembre 2026 à 16h15
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 11 septembre 2026 à 16H15 par le magistr...
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