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La cour d'appel de Dijon a rendu le 23 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant une société à la CPAM de Côte-d'Or concernant la reconnaissance d'un accident du travail. Une salariée avait déclar...
Texte officiel (extrait)
Société [1]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOI6
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/340
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[...
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