Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (29 mai 2026) concerne le litige entre une salariée, Mme [D], et son employeur, la société [1] (secteur emballage). Après un premier appel ayant conduit à la requ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7E6
LB/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
20 Décembre 2024
(RG 22/00051 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [Y] [D]
[Adresse 1] (BELGIQUE)
repré...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.