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Publication de plusieurs documents parlementaires au Sénat concernant notamment des propositions de loi sur la vidéoprotection algorithmique, des adaptations législatives nécessaires à l'application d...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 mai 2026
N° 611 (2025-2026) Rapport fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques...