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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. [G] contre un arrêt de la cour d'appel de Papeete du 24 août 2023. Ce litige impliquait notamment la Socié...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10262 F
Pourvoi n° A 23-23.874
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026
M. [O] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 2...
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