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Cet arrêté du 26 octobre 2026 qualifie l'aéroport de Saint-Barthélemy d'« aéroport à facilitation d'horaires » pour les saisons aéronautiques d'hiver, à partir de l'hiver 2026-2027. Concrètement, cela...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire et son article R. 6733-1 ;
Vu le décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d'att...
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