Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Camille BEAUME est renouvelée dans ses fonctions de directrice de greffe du tribunal judiciaire de Nanterre pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2026. Il s'agit d'un acte administ...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2026, Mme Camille BEAUME, directrice hors classe des services de greffe judiciaires, est renouvelée dans l'emploi de directrice de greffe du tribunal judiciaire de Nanterre, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2026.

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