Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai statue sur l'appel formé par M. [T] [E], hospitalisé sous contrainte à l'EPSM des Flandres depuis le 5 juin 2026, à la demande de sa mère. Le tribunal judiciaire de Dunkerque ...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
jeudi 02 juillet 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2HF
Minute électronique
APPELANT
M. [T] [E]
né le 17 Février 1983 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé à L'EPSM des Flandres
résidant habituellement [Adresse 1]
comparant en personne
assisté de Maître PETIT Sébastien, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office...
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