Aperçu du résumé
Ce document recense les réunions parlementaires du Sénat prévues lors de la session extraordinaire 2025-2026. Deux commissions mixtes paritaires (CMP) sont programmées le 16 juillet 2026 : l'une sur l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À 9 heures
Au Sénat
Salle 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour
- nomination du Bureau ;
- désignation des Rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.