Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu le 10 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant BNP Paribas à M. [D], avaliste d'un billet à ordre de 50 000 euros. En première instance, le tribunal de commerce...
Texte officiel (extrait)
S.A. BNP PARIBAS
C/
[E] [D]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2e chambre civile
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE2H
Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2023,
rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019 05037
APPELANTE :
S.A. BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dom...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.