Journal Officiel du 6 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 6 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
La facturation électronique : obligatoire au 1er septembre 2026
05/06/2026AutreFiscalité & obligations comptables
À surveiller
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement utiliser la facturation électronique. Cette réforme remplace définitivement les factures papier, PDF...
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