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Cette ordonnance concerne une procédure judiciaire relative à une demande d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). M. [Y] avait fait appel d'un jugement rejetant sa demande d'AAH. Son appel a été dé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 83
D.A. : Numéro : du : 04 Mai 2026
N° RG 26/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVN4
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00694
APPELANT
M. [O] [Y]
INTIMÉE
Etablissement MDPH DU NORD
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITÉ
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Par jugement...
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