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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant un litige entre un salarié et une association d'insertion. M. [I], engagé comme ripeur en 2016, a été victime d'un accident du travail en fé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00052
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANT :
Monsieur...
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