Aperçu du résumé
Décret de nomination de deux magistrats administratifs au Conseil d'État. M. Amaury Rézard et Mme Iliada Lipsos, premiers conseillers des tribunaux administratifs, sont promus maîtres des requêtes au ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-8 ;
Vu l'avis du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du 11 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat du...
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