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Cet arrêté du 16 juillet 2026 modifie les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie des pieds à restitution d'énergie (PRE), dispositifs prothétiques inscrits sur la Liste des Produits et ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) en date du 21 juillet 2009, du 12 juin 2012 et 9 juillet 2013 ;
Vu l'avis de projet de modification des modalités d'inscription des pieds à resti...
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