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Ordonnance de désistement de pourvoi devant la Cour de cassation dans un litige immobilier entre particuliers et une association syndicale de lotissement. Les demandeurs se désistent de leur pourvoi d...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-12.474
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1]
Ordonnance
: 60558
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [K], domicilié...
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