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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 septembre 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [V] [L], né en 1989, placé en rétention administrative par la Préfecture des Bouches-du...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 05 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/01492 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEX5
Copie conforme
délivrée le 05 Septembre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 04 Sept...
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