Aperçu du résumé
Nomination de Mme Maude Jullien en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Sophie Lourme-Berthaut et Grégory Cotteau de Simencourt, situé à Paris. Cet arrêté du 18 juin 2026...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme JULLIEN (Maude, Margaux, Laure), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'un...