Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 2 octobre 2026 désigne les nouveaux membres (titulaires et suppléants) de la commission santé-travail du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des é...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2026, sont désignés pour siéger à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé :

Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires...

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