Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (octobre 2026) concerne un litige entre des propriétaires (M. et Mme [E]) et leur locataire commercial (SAS Kna Conduite) portant sur un bail commercial ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/566
Rôle N° RG 25/13815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLXL
[S] [E]
[F] [D] épouse [E]
C/
S.A.S. KNA CONDUITE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Alexandra BOISRAME
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Juin 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 25/00761.
APPELANTS...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.