Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 29 juin 2026 acte deux changements au sein de l'étude notariale CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES à Montpellier : Mme Siedler est nommée notaire associée, tandis que Mme Charbonnie...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Mme SIEDLER (Alexandra, Aude, Bertille, Aurélie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mont...

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