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Un arrêté du 1er octobre 2026 ouvre des crédits budgétaires de 5 946 228,14 € (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) au titre des attributions de produits perçus par le Trésor publi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 5 946 228,14 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Article 1 — Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 946 228,14 €...