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Fixation de la représentation paritaire au comité social d'administration du Haut-commissariat à la stratégie et au plan : 54% de femmes et 46% d'hommes. Les listes de candidatures pour les élections ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premi...
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