Aperçu du résumé
L'Autorité nationale des jeux (ANJ) a délivré un agrément de paris sportifs en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC, propriétaire du site bet365.fr. L'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-A...
Texte officiel (extrait)
Le collège de l'Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 21 et le II de son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 modifié fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 portant approbat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.