Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2026 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

25/09/2026 Avis Droit commercial & contrats Immobilier & construction Informatif
Aperçu du résumé
L'INSEE publie l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour le 2e trimestre 2026 : il s'établit à 138,01 (base 100 au 1er trimestre 2010). Cet indice sert de référence pour la révision des...
Texte officiel (extrait)
L'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 138,01.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2010.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 23 septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054895298

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source