Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Chambéry examine en appel un jugement du tribunal judiciaire de Chambéry du 27 mai 2025 concernant Monsieur [T] [U], exploitant agricole en Savoie. Ce dernier avait bénéficié d'un p...
Texte officiel (extrait)
JBO/FD
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Lundi 02 Novembre 2026
N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOA
Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Mai 2025
Appelant
M. [W] [U]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimées
S.C.P. BTSG² agiss...