Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 septembre 2026, M. Gildas GUILLEMOT, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, est renouvelé, à compter du 1er octobre 2026, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice des fonctions de directeur adjoint des utilisateurs et du déploiement auprès de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), jusqu'au 30 septem...

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