Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu un arrêt le 20 mars 2026 dans un litige entre deux frères concernant un bail d'habitation. Le propriétaire (M. [E] [F]) avait assigné son frère locataire (M. [K] [F]) p...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQZ
[F]
C/
[F]
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00111
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 20 MARS 2026
APPELANT :
Monsieur [K] [F]
[Adresse 1]
Représenté par Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ
INTIMÉ :
Monsieur [E] [F]
[A...
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