Journal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1218 du Conseil du 4 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
Décision du Conseil européen du 4 juin 2026 autorisant une aide financière aux forces armées libanaises via la facilité européenne pour la paix. Cette mesure s'inscrit dans la politique étrangère et d...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1218 du Conseil du 4 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
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