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Arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026 rejetant le pourvoi de M. W concernant une exception d'incompétence dans un litige l'opposant à M. G et à la Française des jeux. Le litige porte sur un tr...
CIV. 1

CF



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 mars 2026




Rejet


Mme CHAMPALAUNE, présidente



Arrêt n° 241 F-B

Pourvoi n° U 24-17.409






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026


M. [I] [W], domicilié [Adresse 1] (Malte), a formé le pourvoi n° U 24-17.409 contre l'arrêt r...

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