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Cette ordonnance prononce la caducité d'une déclaration d'appel en raison du non-respect des délais procéduraux. L'appelant, Monsieur [A] [B], n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti aprè...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW5L
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026
Date de saisine : 12 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 15 Janvier 2026
Appelant :
Monsieur [A] [B], représenté par Me Imen BEN LAHOU...
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