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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 juin 2026 concerne une affaire de liquidation judiciaire d'une infirmière libérale (Mme [U] [J] divorcée [Q]). Placée en redressement judiciaire en...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-2
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
Rôle N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKQQ
[U] [J] DIVORCEE [Q]
C/
[W] [Q]
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme ORDRE DES INFIRMIERS
S.E.L.A.R.L. [O] [G]
Copie exécutoire délivrée
le : 11 juin 2026
à :
Me Lauriane BUONOMANO
Me Charles TOLLINCHI
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge commissaire de DRAGUIGNAN en date du 09 Août 2024 enregistrée au répertoire gén...
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