Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'Intérieur ouvre deux emplois fonctionnels de sous-préfet (groupes IV et V) pour l'année 2026, en application du décret du 6 avril 2022. Les postes à pourvoir concernent des fonctions...
Deux emplois de sous-préfets de groupe IV et V sont ouverts à la vacance au titre de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.

Caractéristiques des missions relevant des emplois à pourvoir

Le présent recrutement conduira à des nominations aux fonctions de sous-préfet d'arrondissement, de secrétaire général adjoint de préfecture/sous-préfet chargé de mission et de directeur de cabinet.
Le sous-préfet d'arrondissement assure la représenta...

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