Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un accord-cadre a été signé entre l'État français et la Collectivité territoriale de Martinique pour engager une réforme institutionnelle majeure. Cet accord acte l'ouverture de discussions visant à d...
Préambule

Les Martiniquais, par leurs luttes, leurs combats pour la dignité, la justice, la liberté et l'égalité réelle, ont contribué à façonner une communauté, un territoire doté d'une culture, d'une personnalité collective et d'un patrimoine historique au cœur de la République française, à laquelle ils sont profondément attachés.
L'histoire politique de la Martinique de ces 80 dernières années et ses faits marquants, de la loi du 19 mars 1946 faisant de la Martinique un département à la Décl...

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