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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 9 septembre 2026 une décision de non-admission des pourvois formés par des parties civiles contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. Cet arrêt a...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-83.757 F
N° 51164
ECF
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
MM. [O] [S], [Z] [S] et Mme [U] [D], épouse [S], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris...