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La Cour de cassation précise les conditions de validation des périodes d'assurance vieillesse pour le calcul des pensions de retraite. L'arrêt du 4 juin 2026 concerne un litige entre la CARSAT Aquitai...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 599 F-D
Pourvoi n° C 23-23.554
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine, dont le siège...
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